Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

Responsable du traitement

La société 022, SAS au capital de 1 €, 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, SIREN 131 478 737, éditrice de Nebus. Contact : contact@nebus.app.

Données collectées

Lors de la création de votre compte : nom ou pseudo, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), langue préférée. Lors d’une commande : coordonnées de facturation (nom, société, adresse, numéro de TVA le cas échéant), imprimées sur vos factures. Lors d’un paiement : référence de transaction PayPal et montant (nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires). Pour la sécurité : adresse IP lors des connexions.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat (création et gestion de votre panel, facturation, e-mails de service : confirmation de commande, rappels d’échéance, réinitialisation du mot de passe), obligations légales (comptabilité) et intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.

Destinataires

PayPal (paiement), OVHcloud (hébergement), Cloudflare (réseau), Proton (envoi des e-mails de service depuis no-reply@nebus.app, y compris ceux de votre panel). Aucune donnée n’est revendue.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@nebus.app. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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